La SNCF condamnée à verser 4 800 euros à un usager pour un retard d'une demi-heure
L'actualité des faits-divers
10/12/2010

La SNCF condamnée à verser 4 800 euros à un usager pour un retard d'une demi-heure


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Un avocat avait déposé une plainte contre la SNCF, après être arrivé en retard au procès d'un de ses clients, au mois de juin dernier. Ce client avait perdu son procès.

La cour d'appel de Paris a reconnu la responsabilité de la compagnie ferroviaire. Pour la justice, il y a eu "non respect des obligations de ponctualité" de la part de la SNCF.

Elle a été condamnée a verser à l'avocat 2.800 euros pour le manque à gagner professionnel, 500 euros pour "l'inquiétude et l'énervement qu'il a subi" et 1.500 euros au titre des frais d'avocat.



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