Il sort libre du tribunal correctionnel grâce à son acte de naissance
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01/12/2010

Il sort libre du tribunal correctionnel grâce à son acte de naissance


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Dimanche, à 22h49, un jeune homme a été interpellé après avoir volé une voiture.

Jugé mardi, il est finalement sorti libre du tribunal correctionnel de Nantes, grâce a son avocate qui a plaidé qu'il était mineur au moment de son interpellation.

Elle a présenté un acte de naissance qui a confirmé que le jeune homme était né le 28 novembre 1992 à… 22 h 50.

Il ne pouvait donc pas être jugé par un tribunal correctionnel, réservé aux adultes. Il sera convoqué, ultérieurement, pour être présenté à un juge des enfants.



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