19/01/2010
La ville de Marseille condamnée pour une crotte
PARTAGES-
-
En janvier 2001 une passante avait glissé sur une crotte de chien dans la ville de Marseille. Cinq heures après, elle avait été transportée à l'hôpital pour une fracture.
La communauté urbaine de Marseille, Marseille Provence Métropole (MPM), a été déclarée responsable par la cour administrative d'appel de Marseille des conséquences de cette chute.
La cour a considéré que Marseille Provence Métropole est "tenue, par un nettoyage régulier, d'assurer la propreté qu'exige notamment la sécurité des piétons".
Une expertise a été ordonnée afin de déterminer le préjudice corporel subi par la plaignante.